Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.3 Versions de la disposition

2012-09-01

7.3. Décourager et contrôler l’élimination

Un constat se dégage de la situation des 2 dernières décennies: malgré des efforts importants pour récupérer et recycler, trop de matières résiduelles sont éliminées. Afin de contrer ce problème, le gouvernement entend prendre des mesures pour décourager l’élimination des matières résiduelles et éviter ainsi un gaspillage de ressources.

La mise en oeuvre du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19) et l’instauration de redevances pour l’élimination de matières résiduelles en 2006 ont favorisé la récupération et la mise en valeur de ces matières en augmentant les coûts de l’élimination. Cependant, ces coûts demeurent globalement plus bas que ceux de la récupération et de la mise en valeur des matières résiduelles, notamment près des grands centres urbains. Le gouvernement veut rendre les activités de mise en valeur plus concurrentielles en augmentant les redevances pour l’élimination et en investissant les sommes additionnelles perçues dans des programmes qui favorisent les activités de récupération et de mise en valeur.

Si les objectifs de récupération ne sont pas atteints, le gouvernement évaluera la pertinence de hausser à nouveau les redevances.

Par ailleurs, même si l’on doit décourager l’élimination des matières résiduelles, on ne peut l’éviter totalement. Le gouvernement entend donc s’assurer que cette activité demeurera sécuritaire pour la santé humaine et pour l’environnement.

Le gouvernement veut aussi s’assurer que l’installation de tout nouvel incinérateur de matières résiduelles d’une capacité de plus de 2 tonnes métriques à l’heure se fait dans le respect de la hiérarchie des 3RV-E et des objectifs de recyclage. Ce nouvel incinérateur devrait également être conçu de manière à récupérer l’énergie produite par le procédé de combustion.

D. 100-2011, a. 7.3.